Une Coopérative au sens large

 

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »  — Alliance coopérative internationale3

La société, dans ses pratiques et ses objectifs, s’appuie sur les principes de la coopération : l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la coopération entre structures ayant des pratiques coopératives, l’engagement envers la communauté et le/les territoires où elle exerce son action.
Les actionnaires de ChezNous mettant au coeur du projet la coopération, le cadre juridique s’adaptera au fur et à mesure de la conduite des activités de la société.

Le choix de se constituer en SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable est retenu du fait de la possibilité d’écrire nos propres règles afin de se conformer à l’esprit du code social, de séparer la détention de capital du pouvoir de décision et de faciliter l’entrée et la sortie dans le capital pour tous les participants potentiels du projet aussi dénommés joueurs.
En aucune situation, l’argent ne doit être un motif de non participation au projet. Un règlement intérieur pourra préciser la place des participants au projet qui ne sont pas actionnaires. (extrait des Satuts de constituante )

Déclaration sur l’identité coopérative

La déclaration sur l’identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale en 1895 soit 51 ans après les principes de Rochdale. En 1995, lors de l’Assemblée Générale du Centenaire de l’Alliance coopérative internationale à Manchester, une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative a été définie et la révision des principes coopératifs a été adoptée1.

La déclaration a donné lieu à la Recommandation 193 (du 03/06/2002) de l’OIT sur la promotion des coopératives, par laquelle l’OIT invite organisations patronales, syndicales et États à s’impliquer dans leurs champs de compétences pour encourager la structuration coopérative.2

Après avoir défini les coopératives et leurs valeurs, la déclaration énonce les sept principes de la coopération3 :

Les sept principes coopératifs

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous. Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.
  2. Pouvoir démocratique exercé par les membres. Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle « un membre, une voix » : les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.
  3. Participation économique des membres. Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres.
  4. Autonomie et indépendance. Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.
  5. Éducation, formation et information. Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés, l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.
  6. Coopération entre les coopératives. Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
  7. Engagement envers la communauté. Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.